EIRL MERCIER SEVERINE/ CREPOCHOCO
EIRL
Siren : 829.147.222
Siège social : Résidence Le Mail, avenue du Général Trouchaud, 30 220 Saint Laurent d’Aigouze,  France
N° deTVA intracommunautaire : FR62829147222
Tel : 06 61 18 49 99
Site : www.crepochoco.fr
Courriel : info@crepochoco.fr

 

Hébergeur et Nom de domaine :
OVH – hébergement
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix (France)
Site web : www.ovh.com

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues :
- d’une part, par l’entreprise EIRL MERCIER SEVERINE, immatriculée à la Chambre des Métiers sous le numéro 829.147.222 RM 30 , ayant son siège social à la Résidence Le Mail, avenue du Général Trouchaud, 30 220 Saint Laurent d’Aigouze, France (dénommée ci après « CREPOCHOCO » ou le « Vendeur »), représentée par sa dirigeante en exercice, Mademoiselle Séverine Mercier, en sa qualité de représentant légal.

CREPOCHOCO est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 62829147222

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale, non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.crepochoco.fr (dénommée ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client »).

Préambule :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise CREPOCHOCO sur son site web à l’adresse suivante : www.crepochoco.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’entreprise CREPOCHOCO vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

Article 1 - Objet et Acceptation :
Les conditions générales de vente décrites ci-après et également dénommées le « Contrat » définissent les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur sur la boutique en ligne du Site « crepochoco ». Le contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Le Contrat s’applique, sans restriction ni réserve, aux relations entre le Vendeur et l’Acheteur, qui est tenu d’en prendre connaissance avant la validation de sa commande. Les stipulations du contrat s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de toute commande passée par la boutique en ligne du Site « CREPOCHOCO » implique donc l’adhésion sans restriction ni réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise CREPOCHOCO vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions ci-après.

Le Contrat revêt un caractère indivisible et son acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. L’Acheteur ne peut en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses. Le Contrat s’applique totalement et exclusivement, à l’exception du droit en vigueur.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie ci-après à l’article « Commande ».

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits proposés sur le Site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

Article 2 – Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site « CREPOCHOCO».

Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R.111-1 et R.111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L.122-1 et L.221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

 

Article 3 – Produits :
Les produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, CREPOCHOCO s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Si le produit a déjà été payé, CREPOCHOCO s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Le client a la possibilité de commander un produit qui n’est pas en stock ; le délai de fabrication est alors signalé sur la fiche produit.
Le client a la possibilité de commander un produit sur-mesure ; le délai de fabrication est communiqué au client lors de l’échange entre l’entreprise CREPOCHOCO et le client.

La disponibilité peut en effet varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le Vendeur effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, qui ne sont données qu’à titre indicatif, sur le Site www.crepochoco.fr, et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres articles. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

Article 4 – Prix des produits :
Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence.

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final et global » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur.
Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Le prix à prendre en compte par le Client est donc le montant Hors Taxes qui est indiqué au moment de valider la commande. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment par l'actualisation du Site. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.
Le prix à payer est celui applicable à la date de validation de la commande par le Client.

Les frais de connexion à internet, de télécommunications, les frais d’équipement, pour l’utilisation du Site, sont à la charge exclusive du Client.
Le compte bancaire du Vendeur étant domicilié en France et ne présentant aucun caractère particulier, tout frais supplémentaire éventuellement imputé au Client pour des raisons liées à sa propre situation bancaire ne saurait être supporté en partie ou en totalité par le Vendeur. Par ailleurs, la responsabilité des dommages résultant du caractère incomplet, inexact ou mensonger des informations exigées pour réaliser tous paiements reste à la charge totale du Client.

Les produits restent la propriété de CREPOCHOCO jusqu’au parfait paiement du prix.

 

Article 5 – Commande :
L’Acheteur, qui souhaite acheter un Produit sur le Site www.crepochoco.fr doit suivre la procédure suivante :
– Composer l'adresse du Site ;
– Suivre les instructions du site, nécessaires à la sélection du (ou des) article(s) qui intéresse(nt) le Client en les ajoutant au panier ; à tout moment il aura la possibilité : soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats.
– Valider le Panier en cliquant sur « Commandez »
– Suivre les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ou donner son numéro de Client s’il en a un ; la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
– Mot de passe oublié ? Un email est envoyé sur votre adresse email, un mot de passe est alors réinitialisé ; connectez-vous à votre compte, allez dans « Mon compte », puis « Mes informations personnelles » : mettre un mot de passe personnalisé.
– Valider votre adresse de livraison et votre adresse de facturation ;
– Choisir son mode de transport ;
– Valider les conditions générales de vente ;
– Choisir son mode de paiement ;
– En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des Produits depuis le début ; 
– Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
– Valider sa commande et le prix total applicable ;
–  Confirmer sa commande et son règlement (dénommée au titre du présent Contrat «Validation »).

La confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des Produits achetés par lui, sauf exercice par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions définies ci-après.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après en suivant les instructions du serveur sécurisé de paiement en ligne pour payer le prix susvisé ;

Toute commande ne sera définitivement validée qu'après acceptation du paiement.

Le Client reçoit par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Lors de la Confirmation de la Commande en ligne, le Client obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l'imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l'historique et le suivi de ses commandes dans son compte client.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail électronique, merci d’envoyer un mail à info@crepochoco.fr en précisant votre nom, prénom et numéro de commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le Produit. 

En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente », le Client déclare avoir lu et compris les stipulations du présent Contrat et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux présentes.

 

Article 6 – Paiement :
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.

 Le paiement du prix par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants :

- Vous souhaitez payer par CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard) via Payplug.
Lors de votre commande en ligne, vous pouvez régler vos achats en tout sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard. En suivant les différentes étapes de votre validation de commande, vous serez dirigé vers notre plateforme de paiements sécurisés PAYPLUG.
PAYPLUG est la 1ère société française à avoir été agréée par la Banque de France et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d'établissement de paiement.
Sécurité de paiement : les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 Crepochoco n'a jamais connaissance de vos coordonnées personnelles.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Vous souhaitez payer par PAYPAL
Pour régler par Paypal, il vous suffit de créer un compte Paypal. Vous avez également la possibilité de payer sans créer de compte avec les cartes Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles, Privilèges.

Vous souhaitez payer par VIREMENT BANCAIRE

Suivez les instructions ; votre commande ne pourra être expédiée qu’à compter de la réception de votre chèque.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le Vendeur se réserve le droit, sans besoin de s’en justifier, de suspendre provisoirement, voire de bloquer définitivement, les transactions, dans un but de vérification de sécurité, et se réserve le droit d’agir auprès de toutes instances dans tous les cas de fraude et suspicion de fraude, qui entraînent la seule responsabilité de l’auteur des faits.

Article 7 – Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de commande justificatif, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Frais de port offert à partir de 100€ d’achat en France métropolitaine uniquement.

Adresse de Livraison :
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). A défaut, le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur.

Mode de livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les livraisons s’effectuent via le service colissimo de La Poste ou par tout autre transporteur choisi par le Vendeur :

- La Poste Colissimo
- La Poste Lettre Suivie (uniquement pour la vente de bijoux et d’accessoires en France métropolitaine)
- Mondial Relay « relais colis » (uniquement en France Métropolitaine et Europe frontalière)

Frais de Livraison :
Frais de livraisons (les montants s'entendent Toutes Taxes Comprises) :
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison.

Droits de Douane :
Toute commande passée sur le site www.crepochoco.fr et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
CREPOCHOCO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Délais de Livraison :
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

Toute commande validée sera traitée au plus tôt dans la journée pour une expédition le lendemain matin ; hormis jours fériés, week-end et absence exceptionnelle (dans ce cas, il sera indiqué sur le site la durée et un email sera envoyé au client pour toute commande passée).
Attention : pour les articles commandés n’étant plus en stock, le délai de livraison est indiqué sur la fiche de l’article.

En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait de votre colissimo (lieu et délai).
Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site du transporteur sélectionné :

www.laposte.fr
www.mondialrelay.fr

Retard de Livraison :
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
CREPOCHOCO décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnement des services postaux ou des autres moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client et exécuter les prestations dans les délais indiqués lors de la commande.

Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, le Client devra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à le Vendeur d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais de livraison ne sont pas une condition essentielle pour le Client.

En cas de non réception du colis après 10 jours, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site internet du transporteur et de contacter CREPOCHOCO par mail à l’adresse info@crepochoco.fr

Suivi et vérification de la Livraison :
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la réception de la Livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dits Produits, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit au transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Produits à l'adresse du Vendeur.

Conditionnement :
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le Produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, l’Entreprise CREPOCHOCO pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Article 8 – LES GARANTIES :
Droit de rétractation, retour et échange :
Dans le prolongement de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le Client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un Produit sous réserve de disponibilité.
Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le Client, dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs et sans avoir été porté ou utilisé.Le retour s'effectue à la charge et aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de son envoi. Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; bien confectionné spécialement pour le consommateur (ex : du sur-mesure).

L’Entreprise CREPOCHOCO ne procèdera au remboursement du Client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du Produit retourné. Dans le cas d’un échange, le Vendeur utilisera la livraison avec les frais de port le moins cher proposé.

La demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en se connectant sur le site www.crepochoco.fr, dans la rubrique " Mes retours de marchandise" de Mon Compte : il suffit de cocher le Produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et le Vendeur enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.
- Soit en contactant le service Client du Vendeur, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Les clients ayant acheté un produit CREPOCHOCO en boutique physique ou chez un revendeur internet doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; le SAV CREPOCHOCO n’en a pas la responsabilité.

Seule la facture d’achat établie est valable comme preuve de garantie.

Conformité :
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

L'Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
EIRL MERCIER SEVERINE CREPOCHOCO – Résidence Le Mail, Avenue du Général Trouchaud - 30220 Saint Laurent d’Aigouze - France

Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Service après-vente :
En dehors de la garantie légale, une réparation pourra être proposée au client moyennant une participation financière. Pour cela, il vous suffit de nous écrire à merciercrepochoco@gmail.com
Le retour de marchandises hors garantie devra être accompagné du règlement de la réparation (par chèque à l’ordre de CREPOCHOCO) ; la réparation sera effectuée suite à l’encaissement du paiement.
Il faut compter un délai  d’environ deux semaines pour effectuer la réparation, hors délai d’expédition.

 

Article 9 – RESPONSABILITES :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’une faute du Client, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Le Site est accessible gratuitement aux Clients disposant d’une connexion internet. Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge du Client, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

L’Entreprise CREPOCHOCO fait son possible afin de permettre au Client un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

L’Entreprise CREPOCHOCO pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Entreprise CREPOCHOCO est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet, ….).

Le Client reconnait que l’obligation de l’Entreprise CREPOCHOCO quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.

 

Article 10 – DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email info@crepochoco.fr .

L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

L’Acheteur peut consulter ses données à la rubrique « mon compte ».

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.crepochoco.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, le Vendeur propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Le Vendeur s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

CREPOCHOCO, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance.
L’Entreprise CREPOCHOCO informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

COOKIES :
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont implantés sur le terminal du Client, et qui donne accès à des informations de connexion standard. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Vendeur offre.

Les cookies ne recueilleront aucune donnée personnelle permettant d’identifier le Client, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont cryptées et anonymes.
Ces cookies seront stockés et gérés par le navigateur internet du Client (ex : Mozilla Firefox, Google chrome, Internet Explorer, Safari etc.).
Le Vendeur recommande une configuration personnelle de la part du Client acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande.

Le Client sera donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité du Vendeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site et la finalisation de ses commandes.

 

Article 11 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
CREPOCHOCO est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par CREPOCHOCO qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.crepochoco.fr doit en demander l'autorisation à l’Entreprise CREPOCHOCO. Une autorisation donnée par l’Entreprise CREPOCHOCO ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de  l’Entreprise CREPOCHOCO, ce lien devra être retiré.

CREPOCHOCO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 12 – ARCHIVAGE ET PREUVE :
L’Entreprise CREPOCHOCO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "MERCIER CREPOCHOCO" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – INTEGRALITE DU CONTRAT :
Le présent Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé par toutes les parties. Il représente l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur.

Chacune des parties s'engage à toujours se comporter vis-à-vis de l’autre partie loyalement.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

 

Article 14 – DIFFERENDS / DROITS APPLICABLES :
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Pour toute demande concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque, contactez-nous à l’adresse suivante : info@crepochoco.fr

Article 15 – LITIGES / JURIDICTIONS COMPETENTES :
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à l’Entreprise CREPOCHOCO par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.

En cas d’échec de la réclamation, le Client est informe qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle*, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

*Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

- le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Entreprise par une réclamation écrite, - la demande est manifestement infondée ou abusive, - le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, - le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Entreprise, - le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

En cas de litige, le Client peut également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu.